1. Introduction
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Umble, du site internet associé, ainsi que de l'ensemble des services, fonctionnalités, contenus et outils proposés par Umble, ci-après la « Plateforme ».
Umble est une application destinée aux couples adultes. Elle a pour objectif d'aider les partenaires à mieux communiquer, à renforcer leur lien, à suivre leur relation au quotidien et à accéder à des contenus, conseils, parcours ou accompagnements adaptés à leur vie de couple.
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant les services proposés par Umble, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils utilisent Umble gratuitement ou dans le cadre d'un abonnement ou d'un achat payant.
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Umble
- désigne l'éditeur de la Plateforme.
- Plateforme
- désigne l'application mobile Umble, le site internet https://www.umble.app, ainsi que tout service, contenu, fonctionnalité ou interface associé.
- Utilisateur
- désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou utilise les services proposés par Umble.
- Partenaire
- désigne la personne avec laquelle l'utilisateur choisit de former un couple dans l'application.
- Couple
- désigne l'espace partagé entre deux utilisateurs liés dans l'application.
- Compte
- désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services d'Umble.
- Services
- désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Umble, qu'elles soient gratuites ou payantes.
- Abonnement
- désigne l'accès payant à certaines fonctionnalités premium de la Plateforme.
- Contenu numérique
- désigne tout contenu fourni sous forme numérique, notamment les parcours, programmes, exercices, conseils, modules, contenus interactifs, textes, audios, vidéos, outils ou fonctionnalités accessibles dans l'application.
- Contenus utilisateur
- désigne les textes, réponses, messages, humeurs, souvenirs, photos, informations, notes, données relationnelles ou tout autre contenu créé, saisi, importé ou partagé par l'utilisateur dans la Plateforme.
- Professionnel
- désigne tout thérapeute, conseiller, coach, praticien ou intervenant référencé ou utilisant Umble pour proposer des contenus, des parcours, des conseils ou des accompagnements aux utilisateurs.
3. Objet de la Plateforme
Umble propose des outils destinés à accompagner les couples dans leur relation, notamment :
- un suivi de la météo émotionnelle ;
- des outils de communication entre partenaires ;
- des espaces de gratitude et de réconciliation ;
- des idées de moments à deux ;
- des fonctionnalités liées à l'intimité du couple ;
- un score indicatif de santé relationnelle ;
- des conseils, contenus éducatifs ou parcours numériques ;
- des interactions avec des professionnels, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- des fonctionnalités de personnalisation et de suivi de la relation.
Umble n'est pas un service médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
Les contenus proposés dans l'application ont une finalité d'accompagnement, de réflexion, de prévention et de bien-être relationnel. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé, d'un psychologue, d'un thérapeute, d'un conseiller conjugal ou de tout autre professionnel qualifié.
En cas de situation de danger, de violence, de détresse psychologique grave, d'urgence médicale ou de risque pour soi-même ou pour autrui, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence ou les organismes compétents.
4. Conditions d'accès et âge minimum
L'accès à Umble est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur déclare être majeur selon la loi applicable dans son pays de résidence et avoir au moins 18 ans.
Umble se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte lorsqu'il existe un doute sérieux sur l'âge de l'utilisateur ou lorsque l'utilisateur a fourni de fausses informations.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
5. Création du compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel.
La création du compte peut nécessiter la communication de certaines informations, telles que :
- une adresse e-mail ;
- un mot de passe ou une connexion via un service tiers ;
- un prénom ou pseudonyme ;
- certaines informations relatives au couple ;
- des préférences d'utilisation ;
- le cas échéant, des informations permettant de connecter son compte à celui de son partenaire.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à prévenir Umble en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
Toute action effectuée depuis le compte de l'utilisateur est présumée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire.
6. Connexion entre partenaires
Umble permet à deux utilisateurs de relier leurs comptes afin de créer un espace couple partagé.
Cette connexion peut se faire au moyen d'un code d'invitation, d'un lien ou de tout autre mécanisme prévu par la Plateforme.
L'utilisateur est responsable de la transmission du code ou du lien d'invitation à la bonne personne.
Umble ne peut être tenue responsable d'un accès non souhaité résultant d'une transmission volontaire, accidentelle ou imprudente du code ou du lien d'invitation par l'utilisateur.
Lorsque deux comptes sont liés, certaines informations saisies dans l'espace couple peuvent devenir visibles ou accessibles au partenaire, selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres disponibles.
L'utilisateur doit donc faire preuve de prudence avant de partager des contenus dans un espace commun.
7. Données sensibles et vie privée du couple
Umble peut permettre à l'utilisateur de saisir des informations personnelles, émotionnelles, relationnelles ou intimes.
Certaines informations peuvent être particulièrement sensibles, notamment lorsqu'elles concernent l'état émotionnel, la vie relationnelle, la vie intime, la sexualité, les difficultés du couple ou des éléments de santé mentale ou physique.
L'utilisateur reste libre de choisir les informations qu'il souhaite renseigner dans l'application. Il s'engage à ne pas renseigner d'informations concernant son partenaire ou un tiers sans y être autorisé.
Umble met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données des utilisateurs, notamment des mécanismes de sécurité, de contrôle d'accès et de chiffrement.
Certaines données peuvent faire l'objet d'un chiffrement côté serveur. Cela signifie que les données sont protégées par des mécanismes de chiffrement lors de leur traitement et de leur stockage par Umble, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Umble s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables et adaptées à la nature des données traitées.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Umble, accessible depuis l'application et le site internet.
8. Utilisation autorisée de la Plateforme
Umble accorde à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et à la finalité du service.
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser Umble à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles ;
- créer un compte avec de fausses informations ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme ;
- utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
- publier, transmettre ou stocker des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, menaçants, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- utiliser Umble pour harceler, surveiller, contrôler ou exercer une pression psychologique sur son partenaire.
Umble se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
9. Contenus créés par les utilisateurs
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée, importe ou saisit dans Umble.
En utilisant la Plateforme, l'utilisateur autorise Umble à héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services, à la fourniture des fonctionnalités demandées et à la maintenance de la Plateforme.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusif, et pour la durée nécessaire à l'utilisation du service ou aux obligations légales applicables.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit ou partage dans la Plateforme.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie ou importe, notamment lorsqu'il s'agit de photos, messages, textes ou informations concernant d'autres personnes.
Umble peut supprimer ou restreindre l'accès à tout contenu manifestement illicite, abusif, contraire aux présentes Conditions ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux droits d'autrui ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
10. Fonctionnalités d'accompagnement relationnel
Les scores, indicateurs, conseils, suggestions, parcours ou recommandations proposés par Umble sont fournis à titre informatif et indicatif.
Ils reposent sur les informations renseignées par les utilisateurs, les interactions réalisées dans l'application et les paramètres définis par Umble.
Ces éléments ne constituent pas un diagnostic, une prescription, une thérapie, une expertise psychologique ou une garantie d'amélioration de la relation.
L'utilisateur reconnaît que chaque relation est unique et que les outils proposés par Umble doivent être utilisés avec discernement.
Umble ne garantit aucun résultat particulier quant à l'amélioration du couple, la résolution des conflits ou la qualité de la relation.
11. Professionnels référencés sur Umble
Umble peut permettre à des professionnels de proposer des contenus, des parcours, des conseils, des rendez-vous ou des accompagnements aux utilisateurs.
Les professionnels sont responsables des informations qu'ils fournissent, de leurs qualifications, de leurs contenus, de leurs tarifs, de leurs disponibilités et de la qualité de leurs prestations.
Sauf mention contraire, Umble agit comme intermédiaire technique de mise en relation ou de diffusion de contenus, et non comme fournisseur direct des prestations réalisées par les professionnels.
L'utilisateur est invité à vérifier l'identité, les qualifications, l'approche et les conditions d'intervention du professionnel avant toute prise de rendez-vous ou achat de prestation.
Umble ne remplace pas les services d'urgence, les services médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques ou sociaux.
En cas de danger, de violence conjugale, de détresse grave ou d'urgence, l'utilisateur doit contacter les services compétents.
12. Parcours et contenus numériques
Umble peut proposer des contenus numériques, tels que des parcours, exercices, conseils, programmes, modules éducatifs ou contenus interactifs.
Ces contenus peuvent être gratuits ou payants.
Les contenus numériques sont fournis à des fins d'information, d'accompagnement et de développement personnel ou relationnel. Ils ne constituent pas une prestation médicale, thérapeutique ou psychologique, sauf mention explicite et encadrée par un professionnel qualifié.
Certains contenus peuvent être créés par Umble, d'autres par des professionnels partenaires.
Les conditions particulières applicables à certains contenus ou parcours peuvent être précisées au moment de l'achat ou de l'accès.
13. Abonnements et fonctionnalités premium
Certaines fonctionnalités d'Umble peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement payant.
Les formules disponibles, leur prix, leur durée, leurs fonctionnalités et leurs conditions de renouvellement sont indiqués dans l'application ou sur la page de souscription avant tout achat.
Sauf indication contraire, l'abonnement est conclu pour la durée sélectionnée par l'utilisateur : mensuelle, annuelle ou toute autre période proposée.
L'abonnement peut donner accès à des fonctionnalités premium pour un couple, sous réserve que les deux partenaires soient correctement liés dans l'application.
Lorsqu'un abonnement couple est proposé, un seul partenaire peut souscrire l'abonnement pour permettre au couple d'accéder aux fonctionnalités premium, selon les conditions précisées dans l'application.
Si les comptes ne sont pas liés ou si la liaison est rompue, le partage des avantages premium peut ne plus fonctionner.
Umble se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans les formules d'abonnement, sous réserve de ne pas supprimer de manière abusive les caractéristiques essentielles de l'offre souscrite pendant la période en cours.
14. Paiement
Les paiements peuvent être gérés par des prestataires tiers, notamment Apple, Google, Stripe ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement.
Lorsque l'abonnement ou l'achat est réalisé via l'App Store d'Apple ou Google Play, le paiement, la facturation, le renouvellement, l'annulation et les éventuelles demandes de remboursement sont soumis aux conditions applicables de la plateforme concernée.
Lorsque le paiement est réalisé directement sur le site ou dans un environnement géré par Umble, les conditions de paiement indiquées au moment de la commande s'appliquent.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la loi l'exige.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies et du maintien d'un moyen de paiement valide.
15. Renouvellement automatique
Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période d'abonnement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées au moment de la souscription.
Pour les abonnements souscrits via Apple ou Google, la résiliation doit être effectuée directement depuis les paramètres du compte Apple ou Google de l'utilisateur.
La suppression de l'application ou du compte Umble ne résilie pas nécessairement l'abonnement souscrit via Apple, Google ou un prestataire de paiement tiers. L'utilisateur doit vérifier et gérer son abonnement depuis la plateforme de paiement concernée.
Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire ou manquement grave aux présentes Conditions.
16. Droit de rétractation et contenus numériques fournis immédiatement
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Toutefois, certains contenus et services proposés par Umble sont des contenus numériques ou services numériques fournis immédiatement après l'achat, sans support matériel.
Il peut notamment s'agir de parcours, programmes, modules, exercices, contenus interactifs, conseils numériques, fonctionnalités premium ou tout autre contenu numérique accessible immédiatement dans l'application.
Lorsqu'un utilisateur achète un contenu numérique ou un service numérique accessible immédiatement, il reconnaît expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après la validation de son achat.
En validant son achat, l'utilisateur :
- donne son accord exprès pour que le contenu numérique ou le service numérique soit fourni immédiatement, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours ;
- reconnaît que cette fourniture immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation une fois le contenu ou le service numérique mis à disposition ;
- accepte qu'aucun remboursement ne soit dû au titre du droit de rétractation dès lors que le contenu ou service numérique a été rendu accessible immédiatement.
Une mention spécifique pourra être affichée au moment de l'achat, par exemple au moyen d'une case à cocher ou d'une validation explicite, afin de recueillir l'accord de l'utilisateur avant la fourniture immédiate du contenu ou service numérique.
La mention suivante pourra notamment être affichée au moment de l'achat :
« Je demande l'accès immédiat au contenu ou service numérique acheté et je reconnais qu'en conséquence, je renonce à mon droit de rétractation une fois le contenu ou service rendu accessible. »
Lorsque l'achat est réalisé via l'App Store d'Apple ou Google Play, les conditions de rétractation, d'annulation et de remboursement peuvent également dépendre des règles propres à Apple ou Google.
17. Annulation et remboursement
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment selon les modalités applicables à son mode de souscription.
Pour les abonnements souscrits via l'App Store d'Apple ou Google Play, l'annulation doit être effectuée directement depuis les paramètres du compte Apple ou Google de l'utilisateur.
La suppression de l'application Umble ou du compte utilisateur ne résilie pas automatiquement l'abonnement souscrit auprès d'Apple ou Google.
Après annulation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf manquement grave aux présentes Conditions ou impossibilité technique indépendante de la volonté d'Umble.
Sauf obligation légale contraire, les périodes d'abonnement déjà commencées ne sont pas remboursables.
Pour les contenus numériques ou services numériques fournis immédiatement après l'achat, l'utilisateur reconnaît que l'accès immédiat au contenu ou service entraîne la perte de son droit de rétractation, conformément à la clause « Droit de rétractation et contenus numériques fournis immédiatement ».
Pour les achats réalisés via l'App Store d'Apple ou Google Play, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google, selon leurs propres règles et procédures.
Umble ne peut pas garantir l'acceptation d'une demande de remboursement lorsque le paiement a été traité par une plateforme tierce.
Pour les paiements réalisés directement auprès d'Umble, les demandes éventuelles de remboursement sont examinées conformément aux présentes Conditions, aux informations communiquées au moment de l'achat et aux règles légales applicables.
18. Offres promotionnelles
Umble peut proposer des offres promotionnelles, essais gratuits, réductions, tarifs de lancement ou offres limitées.
Ces offres peuvent être réservées à certains utilisateurs, à certaines périodes, à certains pays ou à certaines conditions d'éligibilité.
Umble se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment, sous réserve du respect des droits déjà acquis par les utilisateurs ayant valablement souscrit à l'offre.
En cas d'essai gratuit, l'utilisateur peut être automatiquement facturé à la fin de la période d'essai si l'offre le prévoit clairement et si l'utilisateur n'a pas résilié avant la date limite indiquée.
19. Disponibilité du service
Umble s'efforce de fournir un service fiable, sécurisé et accessible.
Toutefois, la Plateforme peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de pannes, de contraintes liées aux prestataires tiers ou d'événements indépendants de la volonté d'Umble.
Umble ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur à la Plateforme.
Umble peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou commerciales.
Dans la mesure du possible, Umble informera les utilisateurs des interruptions importantes ou programmées.
20. Compatibilité technique
L'utilisation d'Umble nécessite un appareil compatible, une connexion internet et, selon les cas, un système d'exploitation suffisamment récent.
L'utilisateur est responsable de la compatibilité de son appareil, de son accès internet, de la mise à jour de l'application et de la configuration de son système.
Umble ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation liées à un appareil obsolète, une connexion insuffisante, un système non compatible ou une limitation imposée par Apple, Google, un opérateur ou un prestataire tiers.
21. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application ou selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, dans les limites prévues par la loi, les obligations comptables, fiscales, probatoires ou de sécurité.
Lorsque deux comptes sont liés dans un espace couple, la suppression d'un compte peut affecter l'accès de l'autre partenaire à certaines informations, fonctionnalités ou contenus partagés.
Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter une réclamation, prévenir une fraude, assurer la sécurité de la Plateforme ou défendre les droits d'Umble.
La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via Apple, Google ou un prestataire de paiement tiers. L'utilisateur doit procéder séparément à la résiliation de l'abonnement auprès du prestataire concerné.
22. Inactivité du compte
Umble se réserve le droit de suspendre, archiver ou supprimer les comptes restés inactifs pendant une longue période.
Un compte peut être considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ou interaction significative n'a été constatée pendant une période de 12 mois.
Avant toute suppression définitive liée à l'inactivité, Umble pourra tenter de prévenir l'utilisateur par e-mail ou notification, lorsque cela est techniquement possible.
Certaines données peuvent être supprimées plus tôt lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, lorsque l'utilisateur en fait la demande ou lorsque la loi l'impose.
23. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses graphismes, ses fonctionnalités, ses bases de données, son code, ses contenus éditoriaux et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de la Plateforme.
L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur Umble, ses contenus, ses marques, ses logiciels ou ses éléments distinctifs.
24. Retours, suggestions et idées
L'utilisateur peut transmettre à Umble des remarques, suggestions, idées d'amélioration ou retours d'expérience.
Sauf accord contraire écrit, l'utilisateur autorise Umble à utiliser librement ces retours afin d'améliorer, développer ou modifier la Plateforme, sans obligation de rémunération.
Cette autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l'utilisateur sur ses données personnelles ou ses contenus privés.
25. Modération et signalements
Umble peut mettre en place des mécanismes de signalement afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus, comportements ou usages contraires aux présentes Conditions ou à la loi.
Umble se réserve le droit d'examiner les signalements reçus et de prendre toute mesure appropriée, notamment :
- suppression ou restriction d'un contenu ;
- avertissement ;
- suspension temporaire ;
- suppression du compte ;
- signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Umble n'est pas tenue de surveiller systématiquement tous les contenus publiés ou saisis par les utilisateurs, sauf obligation légale contraire.
26. Comportements interdits dans le couple
Umble est conçu comme un outil d'accompagnement bienveillant.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- contrôler, surveiller ou intimider son partenaire ;
- exercer une pression psychologique ou affective ;
- obtenir des informations sans consentement ;
- harceler ou menacer son partenaire ;
- manipuler les outils de l'application pour créer une situation de dépendance, de culpabilité ou de contrainte ;
- saisir volontairement de fausses informations dans le but de tromper, nuire ou manipuler.
Umble se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif ou dangereux de la Plateforme.
27. Limitation de responsabilité
Umble fournit la Plateforme avec un objectif d'accompagnement relationnel et de bien-être du couple.
Umble ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme permettra d'éviter une séparation, de résoudre un conflit, d'améliorer automatiquement la relation ou d'obtenir un résultat déterminé.
Umble ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus ou scores proposés ;
- des conflits, désaccords ou conséquences relationnelles entre partenaires ;
- des contenus saisis ou partagés par les utilisateurs ;
- des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les utilisateurs ;
- des interruptions temporaires du service ;
- des difficultés liées à des prestataires tiers, notamment Apple, Google, Stripe, Supabase, Expo, Vercel, services d'hébergement, services de messagerie ou fournisseurs techniques ;
- de l'utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Umble est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé d'Umble à ses obligations.
Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsque la loi l'interdit.
28. Garanties légales
Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables aux services et contenus numériques, conformément au droit en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Umble.
Les modalités d'exercice des garanties légales peuvent être précisées dans les informations précontractuelles, les présentes Conditions ou tout document communiqué à l'utilisateur.
29. Protection des données personnelles
Umble traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
Cette Politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités du traitement ;
- les bases légales ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires des données ;
- les mesures de sécurité ;
- les droits des utilisateurs ;
- les modalités d'exercice de ces droits.
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait du consentement lorsque ces droits sont applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter Umble à l'adresse suivante :
30. Services tiers
La Plateforme peut intégrer ou dépendre de services tiers, tels que des prestataires d'hébergement, d'authentification, de paiement, de notification, d'analyse technique, d'e-mailing ou de distribution via les stores.
L'utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Umble n'est pas responsable des services, contenus, décisions, interruptions ou politiques de ces tiers, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Les principaux prestataires techniques utilisés par Umble peuvent notamment inclure Supabase, Expo et Vercel.
31. Modification des Conditions
Umble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités, de son modèle économique, de la réglementation ou de ses pratiques internes.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment par notification dans l'application, e-mail ou publication sur le site.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
Si l'utilisateur refuse les nouvelles Conditions, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.
32. Suspension et résiliation
Umble peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de :
- violation des présentes Conditions ;
- comportement abusif, frauduleux ou illégal ;
- atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
- fausse déclaration ;
- utilisation contraire à la finalité du service ;
- obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de son compte.
La résiliation du compte ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement, notamment les obligations de paiement, de confidentialité, de respect des droits de propriété intellectuelle ou de responsabilité.
33. Force majeure
Umble ne peut être tenue responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme tels les pannes majeures, cyberattaques, interruptions de réseaux, catastrophes naturelles, conflits, décisions administratives, grèves, défaillances de prestataires essentiels ou événements imprévisibles et irrésistibles.
34. Preuve
L'utilisateur reconnaît que les systèmes informatiques, journaux de connexion, historiques de transactions, confirmations électroniques et enregistrements techniques d'Umble ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sauf preuve contraire.
35. Réclamations
Pour toute question relative à l'utilisation de l'application, à un problème technique ou à l'accès au compte, l'utilisateur peut contacter le support technique d'Umble à l'adresse suivante :
Pour toute demande administrative, contractuelle, commerciale, juridique ou relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Umble à l'adresse suivante :
Umble s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
36. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables en matière de consommation, lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec Umble après une réclamation écrite, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :
[Médiateur de la consommation à compléter]
L'utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
37. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur consommateur.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
38. Contact, éditeur et hébergement
La Plateforme Umble est éditée par :
Umble
SIREN : 882 841 455
Directeur de la publication : Rudy SANGWA NGOMBE
Site internet : https://www.umble.app
Pour toute question relative à l'utilisation de l'application, à un problème technique ou à l'accès au compte :
Pour toute demande administrative, contractuelle, commerciale ou juridique :
Les services techniques utilisés pour l'hébergement, le fonctionnement et la diffusion de la Plateforme incluent notamment :
Supabase, pour l'hébergement de la base de données, du stockage et de certains services techniques ;
Expo, pour certains services liés à l'application mobile ;
Vercel, pour l'hébergement du site internet.
Les informations détaillées relatives à l'hébergement du site et des services peuvent être précisées dans les mentions légales accessibles depuis le site internet et/ou l'application.
39. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en utilisant la Plateforme, en souscrivant un abonnement ou en achetant un contenu numérique, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité d'Umble.
Lorsque l'utilisateur achète un contenu ou service numérique fourni immédiatement, il reconnaît expressément demander l'accès immédiat à ce contenu ou service et accepte de renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes Conditions.